Impact fiscal sur votre construction

Construire une piscine vous oblige à la déclarer aux impôts. Pour cette nouvelle acquisition, plusieurs types de taxes sont appliqués.

Taxe d’aménagement

Cette taxe s’applique uniquement sur les piscines extérieures d’une dimension supérieures à 10m2. Elle a été mise en place en 2012. Elle remplace notamment la TLE (Taxe Locale d’Equipement) : participation pour raccordement à l’égout, participation pour VR ( Voirie et Réseaux) Elle concerne l’ensemble des opérations de construction qui sont soumises à un régime d’autorisation prévu par le code de l’urbanisme. La personne demandant l’autorisation est le redevable de cette taxe, et devra la payer qu’une seule fois lors de la délivrance du permis de construire.

Comment la calculer ?

La base de l’imposition sera déterminée selon la valeur de l’ouvrage. Cette taxe est répartie entre le département (taux ne pouvant pas excéder 2.5%) et la commune (taux entre 1 et 5% selon les travaux nécessaires)

Exemple  piscine de 50m2 : on multiplie sa valeur forfaitaire de 200 € / m2 = base taxable de 10 000€ – Si les taux médians sont de 3% pour la commune et de 1.25% pour le département, le taux global est de 4.25% ; ce qui donne 10 000 X 4.25% = TA ( Taxe d’Aménagement)

Taxe d’habitation

Même si ce n’est pas un lieu où l’on vit, la piscine est considérée comme un bâtiment annexe, elle est donc imposable.

Taxe foncière

Sont soumises à cette taxe, les piscines enterrées. Pour la construction de ces dernières, des travaux de gros œuvre ont été nécessaires afin de les réaliser, elles sont ancrées dans le sol et ne peuvent plus être ni déplacées ni démontées.

La construction de cette piscine engendre une augmentation de la valeur locative de votre habitation, ce qui accroît la taxe foncière.

Selon la loi, vous avez 90 jours pour déclarer la construction de votre bassin à compter de l’achèvement des travaux afin de bénéficier de l’exonération de la taxe pour une construction nouvelle.